Comment l’accord de libre-échange transatlantique va établir le totalitarisme américain en Europe

Fracturation hydraulique, nouveaux modes de vaccination, imposition des ogm, diminution de nos droits et de notre liberté d’expression au nom de la propriété Intellectuelle, nouvelles lois sécuritaires, et nombre de conséquences qui découleront inévitablement de l’américanisation de l’Europe, voici les premiers changements qui pourront être observés une fois le pacte ratifié…

C’est le 19 septembre 1946 que le premier ministre britannique,Winston Churchill, a relancé l’idée d’unification de l’Europe dans un discours prononcé à Zürich, ou il affirma : « Il nous faut édifier une sorte d’Etats-Unis d’Europe ». Plus tard, en Europe, la ratification du Traité de Lisbonne par les 27 Etats européens le 19 novembre 2009 marque le tournant décisif que nous connaissons dans les ambitions mondialistes.

Il ne reste plus qu’à unir l’Europe et les Etats unis, ce que va concrétiser l’accord de libre-échange transatlantique actuellement en cours de négociation, et dans lesquelles les plus puissants lobbyistes et pdg de multinationales vont peser de tout leur poids. Le but inavoué de cette alliance est de dominer l’Eurasie (La suprématie sur l’Eurasie est stratégique parce qu’elle contient les 3/4 des ressources naturelles en matière d’énergie et représente 60 % du PIB mondial).

Vous allez vous appercevoir à la lecture des lignes qui suivent, que cet accord ne nous apporte pas de réjouissantes perspectives, mais la lecture de plusieurs sources sur le sujet m’amène à évoquer une possibilité qui fait froid dans le dos : Et si les oppositions et rapports de force tant médiatisés entre les Etats unis et la Russie n’étaient qu’une vaste mascarade, nous laissant ainsi un faux espoir qu’une force puisse s’opposer au totalitarisme américain ?

Un passage d’un article très interessant à ce sujet laisse planer l’ombre d’un doute effrayant :

« …un événement majeur passé sous silence par la presse française. En effet, lors du sommet de l’Aquila en Italie (8-10 juillet 2009), les chefs d’Etat ont traité divers dossiers (crise économique, climat, …). Cependant, lors d’une rencontre avec les journalistes, le président russe Medvedev s’est plu à présenter un prototype de monnaie mondiale sous la forme d’une pièce fabriquée en Belgique sur laquelle était gravée en anglais « unité dans la diversité ». Cette présentation constitue un tournant majeur. Pour la première fois, un chef d’Etat a présenté un exemplaire d’une monnaie en mesure d’être la référence unique de l’humanité toute entière… »
Les russes travailleraient ils parralèlement main dans la main avec les Etats unis dans un but globaliste et fédéraliste pour « nous la faire à l’envers » le moment venu ? C’est une possibilité à ne pas négliger, mais dans l’immédiat, préparons-nous, faute de résistance de la part d’un peuple endormi, à ce qui nous attend dans un avenir proche.

Le veilleur

Publication de l’Accord secret de Partenariat Trans-Pacifique – Chapitre portant sur la Propriété Intellectuelle (Wikileaks)Le 13 Novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte secret négocié pour l’ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership) portant sur la Propriété intellectuelle. Le TPP est le traité économique le plus important jamais négocié et englobe les nations représentant plus de 40 pour cent du PIB mondial. La publication de ce document parWikiLeaks s’inscrit dans la perspective du sommet décisif des négociateurs en chef du TPP à Salt Lake City, Utah, le 19-24 Novembre 2013.

Le chapitre publié par WikiLeaks est peut-être le chapitre le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques. De manière significative, le texte publié comprend les positions de négociation et de désaccords entre les 12 états membres potentiels.

Le TPP est le précurseur du pacte également secret entre les États-Unis et l’Union Européenne (Transatlantic Trade et Investment Partnership), pour lequel le président Obama a entamé des négociations américano-européennes en Janvier 2013. Ensemble, le TPP et le TTIP couvriront plus de 60 pour cent du PIB mondial. Les deux pactes excluent laChine.

Depuis le début des négociations sur le TPP, le processus de rédaction et de négociation autour des chapitres du traité a été entouré d’un niveau de secret sans précédent. L’accès aux projets des chapitres du TPP est protégé du grand public. Les membres du Congrès américain ne sont en mesure de consulter que certaines parties choisies des documents relatifs aux traités et dans des conditions très restrictives et sous stricte surveillance. Il a été précédemment révélé que seulement trois personnes dans chaque pays concerné par le TPP ont accès au texte intégral de l’accord, tandis que 600 « conseillers commerciaux » – les lobbyistes qui défendent les intérêts des grandes sociétés américaines comme Chevron, Halliburton, Monsanto et Walmart – ont un accès privilégié aux sections cruciales du texte du traité.

Les négociations du TPP sont actuellement à une étape critique. L’administration Obama se prépare à accélérer le traité TPP d’une manière qui empêchera le Congrès américain de discuter ou de modifier tout ou une partie du traité. De nombreux chefs d’État du TPP et hauts responsables de gouvernement, dont le président Obama, ont déclaré leur intention de signer et de ratifier le PPT avant la fin de 2013.

Le Rédacteur en chef de WikiLeaks, Julian Assange, a déclaré :

« L’administration américaine pousse de manière agressive et à la sauvette le TPP dans le processus législatif américain ».
Le projet avancé du chapitre sur la propriété intellectuelle, publié par WikiLeaks le 13 Novembre 2013, fournit au public la meilleure possibilité jusqu’à présent de se familiariser avec les détails et les implications du TPP.

Le chapitre de 95 pages et 30.000 mots énonce des dispositions pour instituer un régime juridique et d’application transnational de grande envergure, qui modifiera ou remplacera les lois en vigueur dans les États membres du TPP. Les paragraphes du chapitre comprennent des accords en matière de brevets (qui peuvent produire des biens ou des médicaments), de droits d’auteurs (qui peuvent transmettre des informations), de marques déposées (qui peuvent décrire ou authentifier des biens) et de conception industrielle.

La section la plus longue du chapitre – « mise en oeuvre » – est consacrée à détailler de nouvelles mesures de police, avec de profondes implications pour les droits individuels, les libertés civiles, les éditeurs, les fournisseurs de services Internet et la vie privée sur Internet, ainsi que pour le patrimoine de création, intellectuel, biologique et environnemental. Parmi les mesures proposées on trouve en particulier des tribunaux de contentieux supranationaux à qui les tribunaux nationaux sont censés céder leur souveraineté, mais sans aucune garanties en matière de droits de l’homme. Le Chapitre du TPP précise que ces tribunaux peuvent tenir des audiences avec des preuves tenues secrètes. Le chapitre reprend également de nombreuses dispositions de surveillance et d’application des traités SOPA et ACTA qui avaient été écartées.

Le texte de synthèse obtenu par WikiLeaks après la réunion du 26-30 Août 2013 à Brunei – contrairement à tous les autres documents liés au TPP qui ont été diffusés au public – contient des annotations détaillant les positions de chaque pays sur les questions en cours de négociation. Julian Assange souligne que l’Australie, « extrêmement obséquieuse », est le pays le plus susceptible de soutenir la position intransigeante des négociateurs américains contre d’autres pays, alors que des états dont le Vietnam, le Chili et la Malaisie sont plus susceptibles d’être dans l’opposition. De nombreux pays du contour Pacifique et proches – dont l’Argentine, l’Équateur, la Colombie, la Corée du Sud, l’Indonésie, les Philippines et, surtout, la Russie et la Chine – n’ont pas été impliqués dans la rédaction du traité.

Selon Julian Assange, le rédacteur en chef de WikiLeaks,

« Si ce traité est institué, le régime de propriété intellectuelle du TPP piétinera les droits individuels et la liberté d’expression, et foulera aux pieds le patrimoine intellectuel et créatif. Si vous lisez, écrivez, publiez, pensez, écoutez, dansez, chantez ou inventez, si vous cultivez ou consommez des aliments, si vous êtes actuellement malade ou si un jour vous tombez malade, le TPP vous a dans sa ligne de mire ».
Actuellement, les états membres de la négociation TPP sont les États-Unis, le Japon, le Mexique, le Canada, l’Australie, la Malaisie, le Chili, Singapour, le Pérou, le Vietnam, la Nouvelle-Zélande et Brunei.

Source Wikileaks – Traduction Le grand soir

L’accord de libre-échange transatlantique touche à la sécurité alimentaireAlors que les négociations sur le futur accord de libre-échange entre la Commission Européenne, les États-Unis et le Canada ont démarré cet été, des voix se lèvent pour contester ce partenariat qui, négocié dans la plus grande opacité, menace les normes protégeant l’environnement, l’alimentation et la santé des citoyens européens, au profit des multinationales.

Un accord censé dynamiser la croissance économique

Les négociations sur le futur « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » (PTCI) entre l’UE, le Canada et les États-Unis sont ouvertes depuis cet été. L’objectif de cet accord? Dynamiser la croissance économique en libéralisant les échanges (exportations, investissements, etc.) entre les deux plus grands marchés du monde.

Mais attention à ne pas se laisser avoir par ce charmant tableau, car le PTCI constitue en réalité une sérieuse menace pour l’environnement et la sécurité sanitaire et alimentaire des européens. C’est d’ailleurs ce qu’est venu confirmer un récent rapport commandité par le Parlement européen, qui met en garde contre les conséquences que cet éventuel accord pourrait avoir.

L’harmonisation des réglementations : une menace environnementale, sanitaire et alimentaire

Ce partenariat cache en réalité des risques considérables pour notre souveraineté écologique, sanitaire et alimentaire: la convergence des normes européennes, canadiennes et américaines, prévue par l’accord, menace les garanties que le droit de l’UE et celui de ses États membres assurent aux citoyens européens. Car il serait illusoire de croire que cette harmonisation se fera par le haut, et ce sont bien nos normes sanitaires et environnementales, encore très insuffisantes mais pourtant jugées trop contraignantes outre-Atlantique, qui seront ainsi remises en cause, ce qui aura des conséquences désastreuses:

• en matières de sécurité alimentaire et sanitaire, les multinationales américaines et canadiennes pourront exporter dans l’UE des viandes hormonées ou chlorées, des OGM ou encore de produits comportant des pesticides dont l’utilisation est actuellement interdite ;

• en matière environnementale, c’est notamment l’interdiction de la fracturation hydraulique qui ne pourra pas résister longtemps aux entreprises du secteur énergétique qui exploitent déjà massivement ces ressources outre-Atlantique, avec les conséquences environnementales et sanitaires que nous connaissons.

Derrière les décisions qui seront prises dans le cadre de ce partenariat, ce sont donc de véritables choix de société qui se dessineront.

Quand l’intérêt des multinationales prime sur la protection des citoyens

Plus problématique encore: le PTCI prévoit la possibilité pour les entreprises et les investisseurs de porter plainte contre les États dont la réglementation serait considérée comme contraire à leurs intérêts, et ce afin d’obtenir des dommages et intérêts. L’État français pourra notamment se voir réclamer des dédommagements par des entreprises exportant des OGM, des boeufs aux hormones, ou souhaitant exploiter les gaz de schiste de notre territoire.

Quelle place pour la démocratie et la souveraineté si des multinationales, pour leur seul intérêt, peuvent attaquer en justice des États ayant mis en place une réglementation protectrice de ses citoyens ?

Une négociation totalement opaque

Cerise sur le partenariat, à l’heure où les scandales d’écoute de la NSA éclatent dans la presse, la négociation de cet accord se fait dans une totale opacité. Pour cause, le PTCI n’a pas été rendu public et les gouvernements des États membres de l’UE n’ont même pas reçu le texte intégral !

La France doit prendre position et s’opposer à cet accord

Rien est encore joué : pour être validé, le PTCI devra recueillir l’accord de l’unanimité des 28 pays de l’UE et du Parlement européen. La France doit prendre une position à la hauteur des enjeux et refuser cet accord, au lieu de sacrifier sa souveraineté en suivant le combat de fin de règne José Manuel Barroso, qui doit quitter la présidence de la Commission européenne dans six mois. C’est l’appel qu’a lancé José Bové à François Hollande le 22 octobre dernier à l’antenne de RMC.

Il en va de notre souveraineté sanitaire, alimentaire, écologique, de notre qualité de vie et … de nos choix démocratiques.

Par Franck Laval et Sophie Bourges d’Ecologie sans Frontière

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